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LES SERVICES FINANCIERS DU RARM ANNONCENT LA RÉDUCTION DES PRIMES DES RÉGIMES D’ASSURANCE INVALIDITÉ PROLONGÉE

Par Marie Navarro, coordonnatrice des communications, communications et marketing, Services financiers du RARM,

Pour citer André Bouchard, président des Services financiers du RARM, « Au moment de célébrer notre 40e anniversaire, notre équipe de professionnels dévoués est toujours aussi déterminé à contribuer au bienêtre financier des militaires actifs et libérés et de leurs familles ». En effet, depuis 1969, les SF RARM sont les fournisseurs de produits et de services financiers pour les membres de la communauté des FC.

L'année 2009 marque également le 40e anniversaire du régime d'assurance invalidité prolongée (AIP), régime d'assurance fondé sur les primes, offrant des avantages financiers et un programme de réadaptation professionnelle aux membres des FC libérés pour des raisons médicales et souffrant d'invalidité totale. Ce régime fut introduit comme un plan facultatif de protection du revenu de remplacment, pour parer au manque de prestations adéquates pour le personnel des FC en cas d’invalidité totale pour blessures ou maladies non attribuables au service militaire. Ce régime a connu des perfectionnements importants au fil des ans.

BREF SURVOL HISTORIQUE

1969: Introduction d’une police d’assurance invalidité facultative, offrant aux militaires une protection de remplacement du revenu en cas d’invalidité totale découlant de maladies ou de blessures non attribuables au service militaire;

1976: Élargissement de la couverture pour inclure les blessures et les maladies attribuables au service militaire;

1982: L’adhésion au Régime devient obligatoire pour tous les membres de la Force régulière et de la Force de réserve en service de classe C;

1999: Le militaire a le droit de recevoir des prestations pendant une période maximale de deux ans s’il devient incapable d’occuper un emploi pour lequel sa formation l’a préparé et qu’il est libéré pour des raisons médicales, que l’invalidité ou les blessures soient attribuables ou non au service militaire.

MODIFICATIONS – au 1er avril 2009

Comme l’a officiellement annoncé le ministre de la Défense nationale, l’honorable Peter MacKay, le gouvernement du Canada (GC) paiera la totalité des primes de l’assurance invalidité prolongée qui couvre les blessures et les maladies liées au service militaire. Jusqu’à tout récemment, le personnel de la Force régulière payait 15 p. 100 du coût de la couverture de l’assurance et le GC en assumait 85 p. 100 des coûts, que les blessures ou les maladies soient attribuables ou non au service militaire.

Les modifications apportées consistent dans le fait que le GC paiera la totalité des primes pour les blessures ou les maladies attribuables au service militaire des membres de la Force régulière. Le coût de la couverture pour blessures ou maladies non attribuables au service militaire continuera d’être partagé à raison de 85 p. 100 pour le GC et de 15 p. 100 pour le militaire.

Ces modifications à la structure des primes n’affectent pas les critères d’admissibilité pour les membres, libérés pour des raisons médicales ou non, aux prestations et à la réadaptation professionnelle, processus qui demeure inchangé.

Le GC continue d’assumer la totalité des primes pour les membres de la Première réserve en service de classe A et B et de la Force de réserve en service de classe C.

Types de couverture des blessures et des maladies PRÉCÉDENT
Pourcentage de la prime
payée par :
NEW
Pourcentage de la prime
payée par :
Gouvernement du Canada Membre des FC Gouvernement du Canada Membre des FC
Force régulière Blessures ou maladiesliées au service militaire 85 % 15 % 100 % 0 %
Blessures ou maladies non liées au service militaire 85 % 15 % Aucune modification
Force de Réserve Blessures ou maladies liées au service militaire 100 % 0 % Aucune modification
Blessures ou maladies non liées au service militaire 100 % 0 % Aucune modification

Cet article est publié à titre informatif et représente uniquement l'opinion de l'auteur.

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Mis à jour le : 28 octobre 2009